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Conditions Générales de Vente
Version en vigueur1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles SYNER'IA fournit à ses clients des prestations de conseil, d'accompagnement, de développement logiciel, d'intelligence artificielle, de data, de transformation digitale et de formation.
2. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de SYNER'IA, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
3. Prestations proposées
SYNER'IA intervient notamment sur le conseil en stratégie data et IA, l'architecture de solutions, l'intégration et l'industrialisation de projets Dataiku, le développement logiciel, l'automatisation, l'analyse de données, le MLOps, la transformation digitale, l'audit technique, l'accompagnement projet et la formation professionnelle.
4. Modalités de commande
Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale, d'un devis, d'un bon de commande, d'un contrat ou d'un accord écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais, les modalités d'exécution et les conditions financières. La commande est réputée ferme après validation écrite par le client.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions du devis. Les frais annexes, notamment déplacement, hébergement, licences, infrastructures cloud ou services tiers, peuvent être facturés en supplément lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution de la prestation.
6. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception ou selon l'échéancier prévu au devis. Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités de retard, d'une indemnité forfaitaire de recouvrement et, le cas échéant, la suspension des prestations en cours.
7. Délais d'exécution
Les délais sont définis dans la proposition commerciale ou le contrat. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre, de retard dans la transmission des informations nécessaires, d'indisponibilité des interlocuteurs client ou d'événement indépendant de la volonté de SYNER'IA.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir à SYNER'IA les informations, accès, documents, validations et moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il demeure responsable de l'exactitude des données transmises, de ses environnements techniques et de ses décisions métier.
9. Obligations de SYNER'IA
SYNER'IA s'engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l'art. SYNER'IA est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément prévu par écrit.
10. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, les méthodologies, outils, savoir-faire, modèles, bibliothèques, scripts génériques et éléments préexistants de SYNER'IA restent sa propriété. Les livrables spécifiquement réalisés pour le client peuvent faire l'objet de droits d'utilisation ou de cession selon les conditions prévues au devis ou au contrat.
11. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, données, documents, codes, accès, éléments techniques, commerciaux ou stratégiques reçus dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Lorsque les prestations impliquent un traitement de données personnelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD. Le rôle de chaque partie, les finalités, les mesures de sécurité et les responsabilités peuvent être précisés dans un accord de traitement des données ou une annexe contractuelle.
13. Responsabilité
La responsabilité de SYNER'IA est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute imputable à SYNER'IA. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteintes à l'image ou préjudices commerciaux indirects.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, notamment panne majeure, catastrophe, conflit, cyberattaque, indisponibilité d'un service tiers, décision administrative ou événement imprévisible et irrésistible.
15. Résiliation
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, non corrigé dans un délai raisonnable après notification écrite, l'autre partie pourra résilier la prestation. Les prestations déjà réalisées restent dues.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
17. Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, SYNER'IA peut être contactée via les coordonnées indiquées sur cette page.